Ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d’emploi dans la fonction publique.
Afin de soutenir leur démarche citoyenne, ce nouveau dispositif permet l’obtention de 6 journées de congé par an pour faciliter la conduite d’activités bénévoles qui peuvent se tenir durant leur temps de travail.
Ce nouveau congé peut être utilisé par le bénévole pour toute activité liée à ses fonctions d’élu, de dirigeant ou d’encadrant associatif. à titre d’exemples, cela peut être pour :
Préparer un projet avec l’ensemble des équipes bénévoles que le responsable associatif encadre (par exemple, pour ouvrir un nouveau centre d’hébergement) ;
Participer à une réunion des instances de direction de l’association (par exemple un conseil d’administration d’une fédération régionale) ;
Préparer et organiser une telle réunion
Rencontrer un élu, un partenaire ;
Ce congé est non indemnisé, que ce soit par l’employeur privé ou public, ou par l’association. La durée de ce congé n’est pas imputée sur la durée des congés payés annuels. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de l’ensemble des droits résultant du contrat de travail (droit à congés payés, ancienneté,...).
Toutefois, dans le secteur privé, un accord d’entreprise ou à défaut un accord de branche peut prévoir le maintien de la rémunération du salarié, totalement ou partiellement pendant ce congé.